La vie en rose

Lors de l’examen en juin 2009 du projet de loi dit « Grenelle II » par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, son président, M. Jean-Paul Emorine, a jugé utile de créer un groupe de travail sur l’avenir du fret ferroviaire, compte tenu des interrogations et du vif intérêt des Sénateurs pour les problématiques relatives à ce mode de transport. Ce groupe de travail, présidé par M. Francis Grignon, a été mis en place à la rentrée 2009 et comporte 4 autres membres, représentant les différentes tendances politiques de la commission de l’économie : MM. Claude Biwer, Louis Nègre, Mme Mireille Schurch et M. Michel Teston. A l’issue d’une dizaine d’auditions, de l’organisation d’une table ronde au Sénat le 29 avril et d’un déplacement au port autonome fluvial de Strasbourg le 6 mai dernier, il a pu affiner sa réflexion au moment même où la SNCF présentait les grandes lignes de son projet « multi-lots multi-clients » visant à réformer le trafic de wagons isolés. Le groupe public souhaite en effet modifier en profondeur son activité fret pour endiguer ses pertes financières en massifiant, rationalisant et dynamisant la demande de transport de marchandises sur des axes privilégiés. Conforté par l’assentiment quasi général de l’opinion publique et des parlementaires pour relancer le fret ferroviaire en France, le droit en vigueur a considérablement évolué pour tenir compte de ces nouveaux choix de société. L’article 11 de la loi dite Grenelle I indique en effet que les « moyens dévolus à la politique des transports de marchandises sont mobilisés pour faire évoluer la part modale du non-routier et non-aérien de 14 % à 25 % à l’échéance 2022. En première étape, le programme d’action permettra d’atteindre une croissance de 25 % de la part modale du fret non routier et non aérien d’ici à 2012. Cette augmentation sera calculée sur la base de l’activité fret enregistrée en 2006. » Certes, il est indéniable que la SNCF a multiplié ses dernières années les plans de réforme de son activité fret avec des résultats peu probants. Toutefois, il existe aujourd’hui une volonté politique forte de renforcer ce mode de transport, que l’on songe au contrat de performances signé entre l’État et RFF en novembre 2008, à l’engagement national pour le fret ferroviaire de septembre 2009, ou encore à la récente mise en place de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, future « juge de paix » sur le réseau ferroviaire.